Stoppons la vente de nos terres agricoles à des multinationales // Lettre ouverte // 5 février 2017

Madame la sénatrice, Monsieur le sénateur,

Nous vous demandons de soutenir et voter la proposition de loi numéro 316 relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle.

De plus en plus d’investisseurs et spéculateurs français et du monde entier ciblent les terres agricoles de nos régions. Ainsi, l’année dernière, profitant d’une faille dans la législation française, un fonds d’investissement chinois a pu acquérir 1700 hectares dans le Berry en toute légalité.

Combien de milliers d’hectares supplémentaires devront ainsi disparaître dans ces conditions avant d’agir ? Il est urgent de préserver nos terres agricoles de la spéculation foncière et alimentaire internationale. Nous comptons sur vous pour agir dans l’intérêt des agriculteurs et de l’autonomie alimentaire de la France.

En vous remerciant vivement de votre attention, je vous prie d’agréer, Madame la sénatrice, Monsieur le sénateur, l’expression de mes salutations les plus respectueuses.

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Courriel adressé à :
– Monsieur François ZOCCHETTO, président du groupe Union des Démocrates et Indépendants
– Monsieur Jacques MEZARD, président du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
– Monsieur Didier GUILLAUME, président du groupe Socialiste et Républicain
– Madame Eliane ASSASSI, présidente du groupe Communiste Républicain et Citoyen
– Monsieur Bruno RETAILLEAU, président du groupe Les Républicains
– Monsieur Jean DESESSARD, président du groupe écologiste

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Non au recyclage de matériaux contaminés // Lettre à Ségolène Royal // 20 Octobre 2016

abri-anti-atomique-ny-longeonMadame la Ministre,

Comme des milliers de signataires, je m’oppose à la dissémination des matériaux contaminés (même très, très faiblement radioactifs) dans les objets de mon environnement quotidien. Les matières et déchets radioactifs issus du démantèlement des installations nucléaires doivent rester dans des filières contrôlées, où les intervenants sont informés, formés et équipés, et qui permettent de garder la mémoire de leur présence.

Je demande par conséquent.
1/ Le respect des dispositions de l’article L.542-1 du code de l’environnement qui prescrit que la gestion des déchets radioactifs, et notamment des déchets issus du démantèlement d’installations nucléaires, soit assurée « dans le respect de la protection de la santé des personnes ». Les substances radioactives ont la capacité d’induire, même à très faible dose, des cancers chez les personnes exposées et des maladies génétiques chez leurs descendants.

2/ La suppression de l’article 24 de l’arrêté PNGMDR qui demande à AREVA et EDF de travailler sur un projet d’installation qui déroge à l’interdiction inscrite à l’article R. 1333-3 du code de la santé publique. Je demande le maintien, sans dérogation, de l’interdiction d’utiliser des matériaux et des déchets contaminés (ou susceptibles de l’être) provenant d’une activité nucléaire, pour la fabrication des biens de consommation et des produits de construction.

3/ La modification de l’article 4 du projet de décret PNGMDR qui porte création, dans le code de l’environnement, d’un article D.542-87 relatif à la gestion des déchets dits de très faible activité (TFA). Je demande que la mention « dans des filières contrôlées » soit ajoutée comme suit : « Le schéma industriel préserve les capacités de stockage en considérant les possibilités de densification des déchets stockés et de valorisation, dans des filières contrôlées, de certains types de déchets TFA. ».

Je demande également le report à fin décembre 2016 de la date de clôture de la consultation publique afin de pouvoir me prononcer sur d’autres aspects du dossier. Il est en effet impossible d’analyser en moins de 4 semaines plus de 500 pages de documents et de formuler un avis. Le maintien d’un délai aussi inadapté empêcherait ma participation effective au processus de décision et constituerait un déni de droit.

Olivier Longeon

Conseiller municipal de Saint-Etienne

Conseiller de St-Etienne Métropole

Recours au Tribunal Administratif contre le financement de l’A45 // 4 septembre 2016

S2210037

 

 

Olivier Longeon, Maurice Morel

A Messieurs les présidents et conseillers composant le Tribunal Administratif de Lyon,

Recours pour excès de pouvoir

Contre :

la délibération du département de la Loire du 27 juin 2016 légalisée en préfecture le 5 juillet 2016 décidant :

– une autorisation de programme de 132 millions d’euros, qui sera revue en fonction des évolutions de l’indice TP01
– d’approuver la convention entre l’État, la région Auvergne – Rhône-Alpes, le département de la Loire, la communauté urbaine de Saint-Étienne Métropole et la société concessionnaire, relative au financement des concours publics pour la réalisation de l’autoroute A 45 entre Saint-Étienne et Lyon, selon le projet ci annexé et autoriser son président à la signer.

– de donner délégation à la commission permanente pour approuver les modifications qui pourraient intervenir dans la mise en œuvre de cette opération.

Pièces jointes
– la délibération du département de la Loire du 27 juin 2016 ; – copie de la taxe d’habitation de Monsieur Olivier Longeon ; – copie de la taxe foncière de Monsieur Maurice Morel.

 

 

Les faits

L’autoroute A 45 est un projet de nouvelle autoroute qui doit doubler l’autoroute existante entre Saint-Étienne et Lyon, l’actuelle A47.

Ce projet de nouvelle autoroute a été déclaré d’utilité publique par un décret en conseil d’État du 16 juillet 2008.

Ce projet d’autoroute à péage n’est pas rentable en lui-même et nécessite une contribution financière publique. Il a fait l’objet d’une consultation des entreprises candidates à la concession de la part du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports, et du logement en février 2014 avec une date de remise des offres fixées au 30 septembre 2014.

Une seule proposition recevable a été reçue et donc retenue, celle du groupe Vinci avec une offre d’un montant global de 1 238 M€ hors-taxes, et des concours publics nécessaires à hauteur de 845 millions d’euros.

L’État ne souhaitant pas assumer seule cette dépense, une convention de répartition financière des concours publics a été établie entre l’État, la région Rhône-Alpes Auvergne, le département de la Loire et Saint-Étienne Métropole.

Après discussions, cette répartition s’établit de la façon suivante :

– État 50 % soit
– Région Rhône-Alpes Auvergne – département de la Loire
– Saint-Étienne Métropole

394 292 861 € 131 664 287 € 131 664 287 € 131 664 287 €

Dans son dispositif, la délibération du 27 juin 2016 du département de la Loire décide :

– une autorisation de programme de 132 millions d’euros, qui sera revue en fonction des évolutions de l’indice TP01
– d’approuver la convention entre l’État, la région Auvergne – Rhône-Alpes, le département de la Loire, la communauté urbaine de Saint-Étienne Métropole et la société concessionnaire, relative au financement des concours publics pour la réalisation de l’autoroute A 45 entre Saint-Étienne et Lyon, selon le projet ci annexé et autoriser son président à la signer.

– de donner délégation à la commission permanente pour approuver les modifications qui pourraient intervenir dans la mise en œuvre de cette opération.

C’est la délibération attaquée

Discussion

Sur la recevabilité

Selon une jurisprudence constante (CE, Casanova,29 mars 1903), la qualité de contribuable d’une collectivité territoriale donne intérêt à agir sur une décision ayant des répercussions sur les finances ou le patrimoine de cette collectivité.

En l’espèce, la délibération prévoyant une dépense considérable de 132 millions d’euros à la charge du département de la Loire est à l’évidence une décision faisant grief à l’encontre de laquelle le requérant a intérêt à agir.

Sur les délais de forclusion

La délibération prise le 27 juin 2016 a été légalisée en préfecture le 5 juillet 2016. Le requérant est donc dans le délai légal de deux mois pour agir.

Sur le fond

Aucune disposition légale ne donne compétence au département de la Loire pour financer un projet d’autoroute interdépartementale.

Pour donner une base légale à sa délibération le département du Rhône vise :

– l’article L 3211 – 1 du code général des collectivités territoriales
– sa propre délibération légalisée en préfecture le 24 décembre 2015 confirmant l’engagement du département à participer au financement de l’A45

Aucun de ces deux textes n’est suffisant pour donner compétence au département de la Loire pour délibérer sur le projet d’autoroute A45. La délibération est donc illégale et doit être annulée.

1 – Sur la délibération du département de la Loire légalisée en préfecture le 4 décembre 2015

Concernant le second visa mentionné par la délibération attaquée, le département de la Loire ne peut justifier de la légalité de la délibération attaquée par une autre délibération antérieure de sa propre assemblée qui serait elle-même en dehors des compétences du département. Cette justification peut à l’évidence être écartée.

2 – Sur l’article L 3211-1 du code général des collectivités territoriales

Cet article dispose que

Article L3211-1
Modifié par LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 – art. 94

Le conseil départemental règle par ses délibérations les affaires du département dans les domaines de compétences que la loi lui attribue.

Il est compétent pour mettre en œuvre toute aide ou action relative à la prévention ou à la prise en charge des situations de fragilité, au développement social, à l’accueil des jeunes enfants et à l’autonomie des personnes. Il est également compétent pour faciliter l’accès aux droits et aux services des publics dont il a la charge.

Il a compétence pour promouvoir les solidarités et la cohésion territoriale sur le territoire départemental, dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et des attributions des régions et des communes.

Aucune disposition de cet article ne donne compétence au département pour intervenir sur un projet d’autoroute, qui plus est interdépartementale.

Les compétences du département sont détaillées sur le site du ministère de l’intérieur

Les politiques publiques obligatoires

Partenaire de proximité, le conseil départemental est au service du territoire et de ses habitants. Il adapte ses dispositifs d’intervention aux besoins des collectivités partenaires et assure ainsi la solidarité territoriale. Chaque habitant doit pouvoir bénéficier des mêmes services et être accompagné. La solidarité humaine est donc l’autre compétence clé.

L’action sanitaire et sociale

C’est la vocation prioritaire du département (revenu de solidarité active, RSA ; allocation personnalisée d’autonomie, APA ; gestion des services de protection maternelle et infantile, PMI ; aide aux personnes handicapées…).
En 2011, ce poste représentait 305,5 euros par habitant soit près de 28% des dépenses des conseils départementaux, hors versements du revenu de solidarité active (RSa), de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et du revenu minimum d’insertion (RMI). En intégrant ces dernières dépenses, le budget « solidarité au sens large représente plus de 50 % des dépenses globales du département.

La gestion des routes et des déplacements

Le conseil départemental gère de grands équipements (ports, aérodromes) et beaucoup de voirie. Il assure en effet l’entretien, la gestion et la construction des routes départementales.

En 2011, ce poste représentait 108,5 euros par habitant, soit un peu plus de 9% du budget.

Le conseil départemental est également compétent en matière d’aires de co-voiturage, de véloroutes et pistes cyclables et de transport routier express.

L’enseignement

La construction, l’entretien et l’équipement (informatique notamment) des collèges relèvent du conseil départemental.

En 2011, ce poste représentait 87,5 euros par habitant, soit près de 8% des dépenses. Il gère également le transport des élèves, de la maternelle au lycée.

La culture

Le conseil départemental assure la valorisation et la sauvegarde du patrimoine. Il gère ainsi les archives et bibliothèques départementales ainsi que les musées départementaux. Il apporte également son soutien à la vie culturelle, notamment en milieu scolaire.

Ce poste représentait plus de 3% des dépenses en 2011.

L’aménagement durable du territoire

Ce poste comprend l’équipement rural, la gestion de l’eau, le remembrement et l’aménagement foncier. Le développement touristique est également un axe important.

En 2011 ces compétences représentaient plus de 6% des dépenses soit environ un coût de 70 euros par habitant.

La sécurité incendie

Parmi les compétences obligatoires, le conseil départemental assure la gestion du Service Départemental d’Incendie et de Secours. Même si le SDIS constitue une entité autonome, c’est le conseil départemental qui en assure le principal financement.
Les dépenses comprennent notamment l’organisation de la lutte contre l’incendie et celle des secours en cas de catastrophe.

En 2011, ce poste représentait 40,5 euros par habitant soit près de 4% des dépenses totales.

Les politiques publiques volontaristes

Au delà de ses compétences obligatoires, le département peut également intervenir dans des domaines qui représentent un enjeu pour son territoire. Il peut s’agir d’aides en faveur des communes ou des associations ou de soutien à l’emploi local par exemple, dans les domaines de l’agriculture, des cultures régionales spécifiques ou de l’artisanat.

Par ailleurs la loi de 2014 prévoit que, dans les conditions fixées par décret en Conseil d’État, pour la période 2014-2020, les départements qui en font la demande se voient confier tout ou partie des actions relevant du Fonds social européen.

(source http://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-des-actualites/2015/Departementales-2015/Les- competences-du-conseil-departemental)

Concernant les voiries, le département des compétents que pour les voiries départementales. Le projet d’autoroute A45 ne rentrent pas à l’évidence dans la catégorie des routes départementales.

Par ailleurs dans le cas des politiques publiques volontaristes, si le département peut intervenir dans des domaines qui représentent un enjeu pour son territoire, son intervention est limitée à certains domaines (est en faveur des communes ou des associations ou de soutien à l’emploi local par exemple, dans le domaine de l’agriculture, des cultures régionales spécifiques ou de l’artisanat).

Le projet d’autoroute a 45 ne rentre pas non plus dans ces catégories.

3 – le département de la Loire ne dispose pas d’une clause générale de compétence lui permettant d’intervenir sur un projet d’autoroute.

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 – art. 94, dite loi NOTRe, a écarté la clause générale de compétence pour les départements. En conséquence, les départements ne peuvent intervenir que dans les domaines qui lui ont été expressément confiés par la loi. Et aucune disposition légale ne permet au département d’intervenir sur les autoroutes.

Au surplus, la jurisprudence a précisé que même les communes qui disposent d’une clause générale de compétence ne peuvent légalement délibérer sur des projets d’autoroute (CE 3eme et 5eme SSR, 16 avril 1994 commune d’Avrillé et CE 6 et 2 SSR 24 mai 1993, Commune de Vezinet Arrêt n° 118414), quand bien même cette autoroute aurait un impact sur la commune.

Si les communes qui disposent d’une clause générale de compétence sur les affaires de la commune ne peuvent délibérer sur un projet d’autoroute, a fortiori un département qui ne dispose pas d’une telle clause générale de compétence ne le peux pas non plus.

La circonstance que le projet d’autoroute aurait un impact économique sur le département de la Loire n’est donc pas de nature à donner une base légale à la délibération.

Saint-Étienne Métropole ne pouvait donc pas légalement décider :

– une autorisation de programme de 132 millions d’euros, qui sera revue en fonction des évolutions de l’indice TP01
– d’approuver la convention entre l’État, la région Auvergne – Rhône-Alpes, le département de la Loire, la communauté urbaine de Saint-Étienne Métropole et la société concessionnaire, relative au financement des concours publics pour la réalisation de l’autoroute A 45 entre

Saint-Étienne et Lyon, selon le projet ci annexé et autoriser son président à la signer.

– de donner délégation à la commission permanente pour approuver les modifications qui pourraient intervenir dans la mise en œuvre de cette opération.

En conséquence, la délibération du département de la Loire est illégale. Elle doit être annulée.

Par ces motifs,

Plaise au tribunal administratif de Lyon d’annuler la délibération du département de la Loire du 27 juin 2016 légalisée en préfecture le 5 juillet 2016 décidant :

– une autorisation de programme de 132 millions d’euros, qui sera revue en fonction des évolutions de l’indice TP01
– d’approuver la convention entre l’État, la région Auvergne – Rhône-Alpes, le département de la Loire, la communauté urbaine de Saint-Étienne Métropole et la société concessionnaire, relative au financement des concours publics pour la réalisation de l’autoroute A 45 entre Saint-Étienne et Lyon, selon le projet ci annexé et autoriser son président à la signer.

– de donner délégation à la commission permanente pour approuver les modifications qui pourraient intervenir dans la mise en œuvre de cette opération.

Saint-Étienne, le 4 Septembre 2016

Les requérants
Olivier Longeon Maurice Morel

Heureusement tout ceci n’est qu’anticipation // Tribune imaginaire // 1er juin 2016

Paysage du Pilat (42) Massif Central - Olivier Longeon

Nous sommes en 2030 …
Cet hiver encore, une équipe de scientifiques venue spécialement de l’institut Youri Bandajevski d’Ukraine est venue contrôler le taux de radioactivité ambiant et la contamination de l’écosystème qui pousse en lieu et place de l’ex-place de l’Hôtel de Ville.de St-Etienne. Elle affirme avoir croiser un couple de cerfs.
Un équipe japonaise de l’institut Ibakusha de Fukushima prendra le relais cet été à Marseille pour analyser les impacts de la radioactivité assimilée par les enfants déplacés après l’accident. Lors de leur dernière venue, ils avaient évalué à plus de 50%, la part des enfants de l’accident touchés par au moins un problème de thyroïde.
Il y a quelques jours, pour la première fois depuis des années, des fleurs sont réapparues dans la « forêt rousse » des Monts du Pilat. Il s’agit de ce massif forestier qui fut soumis à une telle radioactivité qu’il en roussit pour des années. Les brins de muguet du 1er mai ramassés il y a quelques jours sont d’une taille triple par rapport à ceux du bocage de Notre Dame des Landes, près de Nantes où naguère un projet d’aéroport avait été envisagé.
L’équipe de l’Agence Internationale de l’Énergie propre et du démantellement de l’énergie atomique, qui a inspecté il y a quelques jours les lieux de l’accident affirme que le sarcophage devient poreux à cause de la radioactivité dégagée sur les lieux. Les scientifiques ont demandé l’aide de toutes les régions d’Europe pour financer une nouvelle enveloppe d’isolement, la troisième en quinze ans.
150 000, c’est à peu près le nombre de décès induits par la grande catastrophe du 26 juillet 2018 quand les 2 réacteurs de la centrale de St Alban-St Maurice (38) ont fondus.
L’avocat Etienne Tête écologiste qui a repris du service pour la circonstance au barreau de Paris, a obtenu hier la condamnation d’EDF pour faute grave et mise en danger d’autrui. Il a fait témoigner Michele Rivasi, l’ancienne fondatrice de la CRIIRad.
A l’heure où nous bouclons notre journal, nous ne savons pas si le centrale de Bugey dans l’Ain sera bel et bien arrêtée le week-end prochain dans le cadre du programme français de sortie du nucléaire voté à l’assemblée nationale en septembre 2018. Rappelons que ce sera alors la fermeture du dernier réacteur nucléaire encore en service en France. Ce sera aussi un peu la fin de l’ère gaulliste.

Parc Naturel Régional du Haut-Allier // Lettre ouverte à Laurent Wauquiez // 14 mai 2016

S2290122

 

Monsieur le Président,

Après cinq années de préfiguration, le territoire des sources et gorges de l’Allier a aujourd’hui la possibilité d’obtenir sa reconnaissance en tant que Parc naturel régional.
Le Haut-Allier a besoin de ce label porteur d’identité et d’attractivité pour ce territoire remarquable mais fragile, entre Haute-Loire et Lozère.

La charte du Parc porte un projet qui a été élaboré en commun après de nombreuses réunions et échanges. Une enquête publique a permis aux habitants de s’exprimer, ses conclusions sont favorables sans réserve.
Tous les élus du territoire se sont prononcés. Ils ont adopté la charte à une très forte majorité : sur 88 communes 70% des conseillers municipaux ont voté positivement entrainant l’adhésion de 65 communes, les dix Communautés de communes principalement concernées ont adopté la charte, de même que les Départements de la Haute-Loire et de la Lozère et enfin les Régions, notamment à l’unanimité pour la Région Auvergne.
La charte du Parc constitue un projet commun de territoire. Il sera mis en oeuvre par le syndicat mixte du Parc avec une réelle volonté d’associer dans sa dynamique les acteurs économiques de ce territoire.

  • Le Parc va permettre de rassembler des territoires de Haute-Loire et de Lozère, aujourd’hui séparés par des limites administratives.
  • Il donne une visibilité forte vis-à-vis de l’extérieur, et une image de qualité indispensable, notamment pour notre développement touristique.
  • Il associe tous les différentes collectivités territoriales : Communes, EPCI, Départements, Régions pour financer solidairement l’animation du territoire.
  • Il bénéficiera de la dotation spécifique de l’Etat réservée aux Parcs Naturels Régionaux de France

Quel autre outil pourra le faire ?
Il ne constitue pas une administration puisque il n’a pas de vocation réglementaire et qu’il n’ajoute pas de « couche supplémentaire » puisqu’en Haute-Loire il se substituera au SMAT, initiateur de la démarche.
Je souhaite que ce choix des élus soit entendu par la Région et qu’elle donne suite à ce projet.
Les oppositions, interrogations et inquiétudes manifestées par les acteurs économiques ont été entendues et peuvent être résolues par la Région sans remettre en cause le déroulement de la procédure.
En effet, la Région est en capacité de renouer le dialogue sur la base de deux engagements forts dont elle pourrait se porter garante :

  • La mise en oeuvre de la Charte priorisera les actions à incidences économiques fortes,
  • Les compagnies consulaires trouveront toute leur place dans la gouvernance en devenant, si elles le souhaitent, co-décisionnaires aux côté des élus.

Localement, la majorité des acteurs sont disposés à préparer le budget et la gouvernance de ce Parc de telle sorte qu’il optimise les moyens d’animation dont disposent déjà les différentes collectivités, qu’il renforce le rôle des organisations professionnelles afin de mutualiser nos moyens respectifs et limiter ses coûts de fonctionnement. Ce Parc pourra être innovant en la matière.
Le PNR a vocation à relayer la stratégie de développement économique et territoriale portée par les Régions et Départements afin de bénéficier de leurs programmes d’aide à l’investissement et qu’il se mobilisera pour permettre au territoire de répondre aux appels à projets nationaux et européens.
J’invite les chambres consulaires à travailler avec les habitants du PNR dans cette perspective.
Pour toutes ces raisons, et parce que les élus locaux, représentant l’intérêt général ont fait le choix du Parc, je vous demande de bien vouloir appuyer l’examen final de la charte par les instances nationales et d’organiser la mise en place du Parc Naturel Régional.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma considération.

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