Non au recyclage de matériaux contaminés // Lettre à Ségolène Royal // 20 Octobre 2016

Madame la Ministre,

Comme des milliers de signataires, je m’oppose à la dissémination des matériaux contaminés (même très, très faiblement radioactifs) dans les objets de mon environnement quotidien. Les matières et déchets radioactifs issus du démantèlement des installations nucléaires doivent rester dans des filières contrôlées, où les intervenants sont informés, formés et équipés, et qui permettent de garder la mémoire de leur présence.

Je demande par conséquent.
1/ Le respect des dispositions de l’article L.542-1 du code de l’environnement qui prescrit que la gestion des déchets radioactifs, et notamment des déchets issus du démantèlement d’installations nucléaires, soit assurée « dans le respect de la protection de la santé des personnes ». Les substances radioactives ont la capacité d’induire, même à très faible dose, des cancers chez les personnes exposées et des maladies génétiques chez leurs descendants.

2/ La suppression de l’article 24 de l’arrêté PNGMDR qui demande à AREVA et EDF de travailler sur un projet d’installation qui déroge à l’interdiction inscrite à l’article R. 1333-3 du code de la santé publique. Je demande le maintien, sans dérogation, de l’interdiction d’utiliser des matériaux et des déchets contaminés (ou susceptibles de l’être) provenant d’une activité nucléaire, pour la fabrication des biens de consommation et des produits de construction.

3/ La modification de l’article 4 du projet de décret PNGMDR qui porte création, dans le code de l’environnement, d’un article D.542-87 relatif à la gestion des déchets dits de très faible activité (TFA). Je demande que la mention « dans des filières contrôlées » soit ajoutée comme suit : « Le schéma industriel préserve les capacités de stockage en considérant les possibilités de densification des déchets stockés et de valorisation, dans des filières contrôlées, de certains types de déchets TFA. ».

Je demande également le report à fin décembre 2016 de la date de clôture de la consultation publique afin de pouvoir me prononcer sur d’autres aspects du dossier. Il est en effet impossible d’analyser en moins de 4 semaines plus de 500 pages de documents et de formuler un avis. Le maintien d’un délai aussi inadapté empêcherait ma participation effective au processus de décision et constituerait un déni de droit.

Olivier Longeon

Conseiller municipal de Saint-Etienne

Conseiller de St-Etienne Métropole