Voeu proposé par Le temps de l’écologie relatif à l’agrément d’Anticor // Conseil Municipal de St Etienne // 25 janvier 2021

Considérant que les élu·e·s stéphanois·e·s voient leur action encadrée par une charte exigeante en matière de probité, et qu’ils s’appliquent ainsi à participer à la restauration de la confiance entre les administré.es et leurs élu·e·s ;

Considérant que l’éthique en politique est un élément déterminant pour le lien de confiance qui doit exister, dans une démocratie représentative, entre les citoyen·ne·s et leurs représentant.es politiques, à Saint-Etienne comme partout en France ;

Considérant qu’il est, par principe, légitime que les élu.es rendent des comptes à la société civile, notamment en matière de probité et de gestion des deniers publics car cela nourrit ce lien de confiance, et que les citoyen·ne·s ne sont pas fondés à porter plainte lors de soupçons de manquements à la probité ;

Considérant qu’un agrément a été créé à l’article 2-23 du Code de procédure civile pour permettre que les associations de lutte contre la corruption puissent se porter parties civiles en cas de soupçon d’atteinte à la probité et que ces dernières sont dès lors les seuls acteurs indépendants habilités à saisir un juge d’instruction, constitutionnellement indépendant, le parquet financier étant quant à lui hiérarchiquement soumis au Ministre de la Justice ;

Considérant que l’action d’ANTICOR œuvre au bon fonctionnement de notre démocratie en ce qu’elle contribue au lien de confiance entre les citoyen·ne·s et leurs élu·e·s, à sa restauration et à sa consolidation, qu’elle n’a montré aucune forme de complaisance par le passé étant indépendante, transpartisane dans sa formation et non partisane dans son action et que la cessation de son activité aggraverait la défiance des citoyen·ne·s envers leurs élu·e·s ;

Considérant que l’association ANTICOR a obtenu cet agrément sans discontinuité depuis 2015 et qu’elle remplit les 5 critères qui conditionnent l’obtention de l’agrément en termes d’ancienneté, d’activité effective de lutte contre la corruption, de nombre d’adhérent.es, de désintéressement et d’indépendance, et de fonctionnement interne régulier ;

Considération que la date butoir pour que le Ministère de la justice renouvelle l’agrément est le 3 février 2021, que l’agrément actuel expire le 15 du même mois et que l’association ANTICOR s’en inquiète au plus haut point ;

Sur proposition de Germain Collombet, Olivier Longeon, Julie Tokhi, Jean Duverger et Danielle Teil, le conseil municipal de St-Etienne émet le vœu que :

Le gouvernement fasse appliquer loyalement les textes et que l’agrément d’ANTICOR soit renouvelé ;

De façon plus générale, le gouvernement accentue les efforts de moralisation de la vie publique, notamment en permettant à la société civile de contrôler les atteintes à la probité.

Proposé par Germain Collombet, Jean Duverger, Olivier Longeon, Danielle Teil, Julie Tokhi, conseiller·e·s municipaux du groupe Le temps de l’écologie.

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