Rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur St Etienne Métropole // Mon intervention au conseil Municipal de St-Etienne // 9 décembre 2019

La liste et l’importance des préconisations de la Chambre à St Etienne Métropole est lourde. Cela s’ajoute, comme l’a précisé ici quelqu’un, à d’autres préconisations d’autres rapports de la Chambre sur la gestion d’établissements publics stéphanois. Et nous attendons tous, le rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion municipale.

La Chambre Régionale des Comptes fait un long chapitre au sujet de la Délégation de Service Public des transports en commun. On sait l’importance d’un bon outil pour une politique de transport public, au vu de l’impact des actions de mobilité sur l’empreinte écologique et carbone de notre Métropole stéphanoise.

D’abord, la Chambre Régionale des Comptes note que le Plan de DéplacementUrbain doit légalement être réévalué tous les cinq ans, St Etienne Métropole ne l’a pas été depuis 2004. Comment décider de politiques publiques de transport avec un outil de connaissance et de stratégie aussi obsolète qu’un PDU datant de 2004 ? Pourtant en 2014 quand on avez été élu président vous aviez les résultats d’une enquête sur le déplacements des ménages de notre métropole. Les conclusions étaient claires : nous étions une des seules métropoles de France, si ce n’est la seule qui voyait la part des déplacements urbains en voiture en progression. Devant cette situation de progression des déplacements automobiles, vous avez décidé de reporter le PDU, faire l’A45 et rouvrir le centre-ville à la circulation automobile.Pendant que le président de la Région avec la SNCF supprimait un tiers des TER entre St-Etienne et Lyon.

La Chambre déplore également que le contrat de transport ne développe que très peu d’objectifs en matière de politique développement durable. Pourtant les actions en matière de mobilité durable font partie des actions majeures dans un plan climat métropolitain.

Il est aussi noté des lacunes graves : 

– Absence d’un observatoire des accidents de Transports en Commun avec les piétons ou les cyclistes ;

– Aucun registre des plaintes en matière d’accessibilité des transports métropolitains ;

– Pas étude de satisfaction des usagers, vous me direz que cela évite d’entendre ce qui ne marche pas. Pourtant cela permet à mieux connaître les points satisfaisants observés par les usagers des transports collectifs et leurs insatisfactions.

Les résultats sont décevants :

– Baisse de la vitesse commerciale ;

– Faible augmentation des ventes de billets (donc stagnation des recettes) ;

– Hausse très conséquente, de + de 15 % de la fraude dans les transports publics.

Ces mauvais résultats sont sans doute la conséquence de ce que la Chambre appelle un certain laxisme de St Etienne Métropole face à son délégataire, la STAS. Pourtant une Délégation de Service Public doit fixer des objectifs clairs et ambitieux en matière de gestion des arrêts des bus et des trams, du nombre de fréquences des trajets proposés, de la complémentarité des lignes, de la zone de desserte du territoire …

La Chambre déplore un manque d’analyse détaillée des fréquentations par ligne, par desserte … ce qui ne permet pas de dégager des explications sur les causes de ces baisses de fréquentations. Cela nuit considérablement à la possibilité de développer des mesures correctives.

La Chambre affirme le besoin d’un dialogue de gestion entre St Etienne Métropole et son délégataire pour qu’il y ait un vrai pilotage stratégique de ce service de transports collectifs. Il faudrait que St Etienne Métropole se dote des vrais outils de contrôle et que ces contrôles soient sélectifs et pertinents.

La Chambre constate qu’aucun inventaire du matériel mis à disposition par SEM, n’a été réalisé au début du contrat de DSP, il y a des années !!!

La Chambre déplore le fort risque financier pris par la Métropole stéphanoise en acceptant un partage 50 / 50 des risques au vu de ce contexte déjà favorable avec ces mises à disposition gratuites ! 

Enfin et surtout, la chambre critique la répétition de la gestion avec des avenants a posteriori qui représentent « des mauvaises pratiques de gestion du réseau stéphanois » et déplore que la Métropole soit coutumière de ces avenants de régularisation. 

La Chambre déplore également une baisse de qualité des comptes rendus faits devant la Commission Consultative des Services Publics Locaux depuis plusieurs années. 

Je n’épiloguerai pas sur la faiblesse de la présentation en conseil de St Etienne Métropole du dossier de troisième ligne de tram qui est souligné par la Chambre.

Enfin, nous pourrions épiloguer sur le salaire faramineux de votre directeur de cabinet, qui a été épinglé par la Chambre régionale des Comptes. Vous nous répondrez, qu’il a été obligé de rembourser le trop perçu. J’attends avec impatience le rapport sur la ville pour savoir s’il devra, là aussi rembourser.

Olivier Longeon, conseiller municipal écologiste de St-Etienne en Mieux

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