Énergie solaire : l’État confisque-t-il les moyens d’agir aux territoires ? // Tribune signée par plus de 200 élus français // 10 octobre 2021

Par l’adoption d’un arrêté initialement censé doper les installations de production d’énergie photovoltaïque, la France vient de porter le coup de grâce aux centaines d’initiatives collectives de production d’énergie solaire, portées par des groupes d’habitants et de collectivités.

Cet arrêté transcrit de façon restrictive une disposition européenne et interdit le cumul des aides de l’État (le tarif garanti d’achat de l’électricité) d’une part, et des collectivités locales d’autre part (souvent des subventions régionales). Pourtant, la combinaison des subventions locales et du tarif d’achat est vitale pour les projets solaires citoyens, installés sur de petites toitures de bâtiments publics impliquant des normes de sécurité (écoles, gymnases, etc.) supplémentaires. Ces aides complémentaires sont d’autant plus indispensables dans la moitié Nord de la France et territoires de montagne : l’équilibre économique des projets y est plus difficile à atteindre du fait du moindre ensoleillement, ce qui pénalise les collectivités souhaitant contribuer directement à une transition énergétique locale, mobilisatrice et durable.

Ces installations solaires, développées et financées par citoyens, collectivités et acteurs locaux, ne génèrent pas uniquement une électricité verte mais aussi des actions pédagogiques sur la transition énergétique, une meilleure compréhension et appropriation locale des énergies renouvelables, un soutien à l’économie locale… autant de retombées positives pour les territoires qui expliquent la volonté croissante de collectivités, toujours plus nombreuses à soutenir ces démarches.

Avec ce texte, la France interdit aux collectivités d’apporter leur soutien à ces projets territoriaux aux retombées économiques, sociales et démocratiques bien réelles.

Cela alors que la communauté scientifique exhorte les acteurs nationaux mais également locaux, à combiner leurs efforts pour lutter contre le changement climatique et accélérer le développement des énergies renouvelables.

Cela alors que Barbara Pompili déplorait récemment qu’il y ait encore “trop peu de projets citoyens”, impliquant les acteurs locaux, et promettait des moyens pour accompagner les territoires le long de cette nécessaire transition énergétique.

Cela alors que le Premier ministre affirmait le 28 août dernier à Saint Nazaire que les projets de production d’électricité solaire photovoltaïque « constituent […] l’axe prioritaire de notre stratégie en matière d’énergies renouvelables électriques ».

Pourtant, il existe bien une disposition de bon sens qui serait à la fois efficace et équitable.
Il s’agit d’introduire dans le dispositif de soutien un mécanisme de modulation du niveau du tarif d’achat photovoltaïque selon :

– le différentiel d’ensoleillement (presque du simple au double entre Lille et Perpignan !)

– le coût statistique moyen de la main d’œuvre et des travaux, variable entre les régions

– la maîtrise de la gouvernance du projet par les acteurs locaux publics et citoyens
Un tel mécanisme peut être simple et lisible si les règles sont claires et les sources de données transparentes. Par ailleurs, il présente les garde-fous nécessaires visant à éviter une rentabilité excessive des projets et permettrait aux collectivités locales de répondre aux enjeux de la régionalisation de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie, grâce à laquelle chaque région doit contribuer aux objectifs nationaux. Laisser le solaire se développer au sud uniquement n’est plus une option !

Les bénéfices attendus sont nombreux : équité territoriale et sociale d’accès aux tarifs d’achat ; participation active à la transition énergétique ; mise en œuvre concrète et rapide de la volonté affichée par le Premier Ministre en personne ; rattrapage du retard de la France sur ses propres objectifs de développement des énergies renouvelables ; forte incitation à la localisation en France des usines géantes de production de panneaux qui sont aujourd’hui dans les cartons des industriels européens ; optimisation de la dépense publique et des retombées locales en termes de fiscalité et d’emploi.

Élus locaux, réseaux de collectivités, représentants des acteurs agricoles, coopératives citoyennes et acteurs du débat public sur la transition énergétique, nous attendons du chef du Gouvernement des actions enfin en cohérence avec les discours : les énergies renouvelables citoyennes doivent faire partie de la stratégie industrielle offensive dans le cadre du plan de relance. Les collectivités et citoyens doivent garder la main sur le développement des énergies renouvelables sur leur territoire, et il faut leur en donner les moyens.

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