Amendements au règlement intérieur de St-Étienne Métropole // Intervention d’Olivier Longeon // 5 novembre 2020

Le groupe écologiste de St-Étienne Métropole a proposé 3 amendements au Règlement Intérieur de St-Étienne Métropole.

Amendement à l’Article 3 ou l’Article 5 du règlement intérieur de Saint-Étienne Métropole, Cet amendement peut être sur un autre article, il vise à sanctuariser un calendrier.

– Un calendrier annuel des réunions de commissions et conseils est planifié et envoyé à toutes les communes membres et tous les conseillers de Saint-Étienne Métropole afin que chacune des communes puisse programmer ses réunions, commissions, conseils municipaux à des plages horaires et dates différentes de celles de la Métropole.

Cet amendement a été accepté par le Président et ajouté à l’article 3.

Amendement à l’article 11, alinéa C du règlement intérieur de Saint-Étienne Métropole au sujet des Questions orales, écrites et voeux 

En cas d’évènement exceptionnel, le délais de dépôt des questions orales et vœux peut être réduit à deux jours francs.

Cet amendement a été refusé par le Président de St-Étienne Métropole qui a présenté dans la même séance un voeu rédigé le matin même.

Amendement à l’article 29

Il s’agissait d’abaisser le nombre d’élu·e·s pour constituer un groupe d’élus de 7 à 3 …

Remplacer « sept (7) » par « trois (3) »

Cette proposition a été rejetée par le Président, mais nous continuerons à nous déclarer  » groupe des élu·e·s écologistes et resteront ouverts à celles et ceux qui voudraient nous rejoindre sur nos projets.

Amendements déposés par Germain Collombet, Jean Duverger, Olivier Longeon, Julie Tokhi, conseiller·e·s écologistes de St-Etienne Métropole

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