Encore une fois, une loi qui rate son objectif ?

C’est monnaie courante, les lois arrivent au parlement pour être vidées de leur sens par les lobbys. La loi de transition énergétique semble donc suivre le parcours traditionnel, sous les coups de boutoirs des trusts énergétiques publics et privés.

J’approuve une grande partie le coup de gueule de cette automne de Michele Rivasi. Je livre des exemples concrets dans le cadre du développement des énergies renouvelables. Ces exemples ont émaillé les discussions de plusieurs rencontres des professionnels des énergies renouvelables dont récemment à Grenoble les 7 et 8 octobre dernier autour de l’hydroélectricité.

En effet, le projet de loi de transition énergétique introduit via l’article 23 I ter, une remise à plat des mécanismes d’obligation d’achat. A ce jour, les concertations en cours visent à instaurer un système d’appel d’offres au-delà d’une puissance de 1 MW à partir du 1er janvier 2016 (ou 2017), ce qui annihilera tous les développements importants dans les énergies renouvelables en cours.

En effet, cela reviendra à développer un projet pendant de nombreuses années, exemple d’une nouvelle centrale hydroélectrique de 2 MW en Savoie, qui une fois autorisée, sera récupérée par l’Etat pour la proposer à d’autres opérateurs lors d’un appel d’offres.

Pourquoi donc de petits producteurs prendraient tout le risque du développement (long et coûteux) pour qu’à la fin, le projet parte en appel d’offres et bénéficie à un autre ? Car il sera facile aux trusts publics et privés de casser les prix pour empêcher le développement de petits producteurs et au final ce sera toute la filière des énergies nouvelles qui s’arrêtera.

Autre exemple pour l’éolien, la réforme du marché électrique, essentielle à l’intégration des énergies renouvelables au marché, n’a pas du tout été intégrée au texte. Le marché de l’électricité devrait être adapté aux énergies renouvelables et non l’inverse.

De plus, il est nécessaire d’avoir à l’esprit de travailler à la simplification sur l’espace (cohabitation des projets éoliens et des radars civils et militaires), le temps (durée d’instruction des projets) et l’emploi (mesures peut être plus globales).

Sénateurs et députés peuvent encore récupérer le coup, mais il faut légiférer différemment.

Tant que l’on mettra en moyenne 3 ans pour faire aboutir un chantier d’isolation, 5 ans pour réaliser une centrale photovoltaïque, 7 ans pour construire un parc éolien, même minime, et 10 pour moderniser dans le respect de la rivière une petite centrale hydroélectrique… la France ne respectera pas ses engagements internationaux pour la lutte contre le réchauffement climatique.

Tant que la transparence complète des prix de raccordements au réseau électrique ne seront pas là avec des tarifs dissuasifs, … la France ne respectera ses engagements pour sa part d’énergies renouvelables.

Imaginez un architecte, un maçon et un plâtrier qui feraient un devis pour une construction de maison. Mais une fois les études, les chiffrages réalisés, le permis de construire obtenu, ils verraient le travail arbitrairement attribué à quelqu’un d’autre, de préférence une major du bâtiment. Mettez vous dans la peau des mêmes qui auraient quand même obtenu le travail mais, à qui l’Etat dirait « votre devis n’a aucune valeur, une fois la construction finie, je déciderai quand les acheteurs auront le droit d’entrer dans la maison et peut être au bout de plusieurs mois, je déciderai aussi le prix final de la maison. ». Il n’y aurait plus ni architecte, ni maçon, ni plâtrier, … Y aurait t’il encore même des constructions ? C’est un peu cela la loi de transition énergétique.

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