Financement du logement social // Mon intervention au conseil municipal à l’occasion du rallongement d’emprunt de Métropole Habitat // 14 janvier 2019

Jusqu’à présent, la garantie d’emprunt par notre collectivité était un acte anodin. Le risque que la Ville soit amenée à payer à la place du bailleur social était insignifiant. Avec les réformes du gouvernement il devient envisageable que la Ville paye.

Pourquoi ?

18 Milliards d’€ étaient investis en 2016 en France dans la construction et la réhabilitation par les organismes HLM.

Ces 18 Milliards€ étaient notamment couverts par 2,2 Milliards d’€ d’autofinancement, les recettes d’exploitation étant supérieures aux dépenses.

Depuis 2018, le gouvernement a d’une part réduit les loyers du parc social sans compensation, puisqu’il a réduit les APL d’autant, et, d’autre part, augmenté la TVA de 5,5 à 10%. Il résulte de ces décisions une hausse des coûts de 1,5 Milliards d’€ chaque année.

L’autofinancement du monde « HLM » passe donc de 2,2 Milliards d’€ à 700 Millions d’€/an, soit trois fois moins.

La solution du gouvernement consiste à allonger la durée des prêts pour amortir sur des délais plus importants et à vendre le parc pour dégager des recettes (de 7 800 logements en 2016 générant 600 Millions d’€ à 40 000 logements à terme).

La réalité actuelle est bien différente : Julien Denormandie, Ministre du logement, affirme vouloir construire plus, plus vite et mieux avec moins d’argent. C’est impossible ! Dans la réalité, les constructions et les intentions de construction sont en baisse.

D’ici quelques années, une hypothèse, ou plutôt une volonté de certains financiers, est la vente en bloc de résidences HLM à des fonds d’investissement. La vente est aujourd’hui encadrée par une loi assez vertueuse. Mais comme ces dispositions ne suffiront pas à générer 1,5 Milliards d’€/an, la perspective de la vente en bloc aux fonds de pension est alléchante.

Les fonds d’investissement dégageront peut-être davantage de bénéfices car ils ne s’embarrasseront pas de politique sociale, de performance énergétique, de prévention des expulsions, d’innovation pour lier logement et emploi, etc. Ils tireront le maximum de loyers pour le minimum de coûts.

Et qui devra payer les conséquences sociales ? Nous, les collectivités locales ! Il n’y a aucune raison que la Ville paye les conséquences d’une politique nationale inepte !

Une voie serait de mobiliser ces outils d’intérêt général que sont les organismes HLM :
– pour asseoir la stratégie locale de transition énergétique par la réhabilitation et la production d’Energie Renouvelable ;
– d’utiliser son modèle économique qui résiste aux crises financières pour soutenir l’outil de production ;
– de mobiliser son savoir-faire au profit du développement social local.

C’est cet avenir souhaitable et tout à fait possible que nous voulons.

Bien qu’en désaccord avec la politique nationale et pour ne pas pénaliser les organismes locaux nous voterons ce rapport.

Olivier Longeon, Conseiller Municipal Europe Ecologie Les Verts de St-Etienne

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